Le label Bâtiment Basse Consommation

Le niveau de performance exigé par le label BBC (bâtiment basse consommation énergétique) fixe comme objectif une consommation maximale pour les constructions résidentielles neuves à 50kWh/m²/an, pour le chauffage, le rafraîchissement, la ventilation, l’eau chaude sanitaire, les auxiliaires de chauffage et l’éclairage, calculé selon la méthode de la RT 2005. Cette valeur limite de consommation d’énergie est pondérée par un coefficient en fonction de la zone climatique et de l’altitude du site. Pour les constructions neuves en tertiaire, la consommation conventionnelle d’énergie primaire du bâtiment doit être inférieure ou égale à 50 % de la consommation conventionnelle de référence définie dans la RT2005 : C< 50% Cref.
Pour tous les projets une vérification in situ est obligatoirement effectuée. Une mesure de perméabilité à l’air du bâtiment est réalisée par un organisme agréé.

Les cinq niveaux de performance des bâtiments

La réglementation thermique des constructions neuves (RT 2005) fixe une limite de consommation énergétique de référence (appelé Cepréf) à ne pas dépasser. Cette consommation est de 120 KWh par m² et par an en moyenne, sachant qu’elle diffère selon la zone climatique (H1, H2 et H3) et le type de chauffage (combustibles fossiles ou chauffage électrique).
Elle s’adresse aux constructions neuves (ou extensions de constructions) des bâtiments résidentiels et non résidentiels :

• Bâtiment à haute performance énergétique (BHPE) : 96 KWh/m2/an
• Bâtiment à très haute performance énergétique (BTHPE) : 80 KWh/m2/an
• Bâtiment basse consommation (BBC) : 50 KWh/m2/an
• Bâtiment à énergie passive (BEPAS) : moins de 15 KWh/m2/an
• Bâtiment à énergie positive (BEPOS) : qui produit de l’énergie

Avantages liés à la norme RT 2012 et/ou BBC :

• Droit aux déductions des intérêts d’emprunts
• Les bénéfices liés aux lois Borloo et De Robien recentré
• Les avantages liés aux prêts à taux zéro (PTZ)
• La norme BBC permet d’obtenir une exonération pendant cinq ans de la taxe foncière sur propriété bâtie de 50% ou de 100%